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Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles diy-and-vap procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits au consommateur (« l’Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits sur le site Internet www.diy-and-vap.fr
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.diy-and-vap.fr équivaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse comprise), Europe, DOM-TOM (nous contacter pour les frais de transport)
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- il dispose de la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
- Avoir plus de 18ans
Diy-and-vap se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
Nom : Diy-And-Vap'
Adresse : 54 Rue Nationale
CP : 57600
Ville : Forbach
Siret : 80940420500019 RCS sarreguemines
S.A.S au capital de 3000€
3. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.diy-and-vap.fr est indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par diy-and-vap. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4.Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet www.diy-and-vap.fr des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Les offres présentées par diy-and-vap sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Diy-And-Vap' se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
5. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l'Acheteur sera confirmée par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après le payement intégral de la commande sur www.diy-and-vap.fr
Diy-And-Vap' recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Diy-And-Vap' sur un document papier ou fichier informatique.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : Virement, carte bancaire via paypal et Paypal.
L'Acheteur garantit à Diy-And-Vap' qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
Diy-And-Vap' se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet www.diy-and-vap.fr
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.